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Actualités de l'assurance vie :


rubrique réalisée en partenariat avec la Direction Générale du Trésor

Contrats d'assurance-vie "euro-croissance" et "vie génération" (08/09/2014 )
Les décrets sur les contrats d'assurance-vie "euro-croissance" et "vie génération" ont été publiés au JORF les 6 et 7 septembre 2014. Décret n° 2014-1011 du 5 septembre 2014 relatif aux contrats et placements mentionnés à l'article 990 I du cod......
Avoirs bancaires et contrats d'assurance-vie en déshérence (26/06/2014 )
La loi n°2014-617 du 13 juin 2014 instaure un cadre relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d?assurance vie en déshérence. La Cour des comptes a en effet diligenté une enquête sur ces avoirs et contrats d?assurance-vie et avait esti......
Assurance-vie : consultation sur les textes créant de nouveaux fonds (30/04/2014 )
La réforme de l?assurance-vie, engagée dès la loi de finances rectificative n°2013-1279 du 29 décembre 2013, vise à permettre une meilleure contribution des encours d?assurance-vie au financement de l?économie. Présentation du projet d?ordonnance......
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